Les banques procèdent au prélèvement automatique connu également par prélèvement SEPA à une date fixe pour l’offre de paiement, à caractère ponctuel ou régulier. Le montant de ce virement automatique a été prédéfini sur votre compte bancaire selon les instructions transmises à l’établissement bancaire. Ce qui importe dans notre éditorial c’est de savoir « Comment fait-on pour faire opposition à tel prélèvement ? ». Vous pensez à cette question assez pertinente lorsque vous avez pu constater ultérieurement que des irrégularités ont été décelées au niveau de la passation de certaines écritures comptables relatives à un prêt immobilier en votre possession. Si vous vous trouvez dans cette situation et vous vous demandez comment faire, les quelques lignes qui suivent vont vous intéresser.
Procédures bancaires pour un prélèvement périodique automatique
Quoi qu’il en soit, il se peut que de tel virement bancaire comporte des anomalies imprévisibles qu’après rapprochement des avis de virement de votre banque en ligne et des pièces comptables émanant des parties concernées. D’où l’importance de ne pas négliger ces avis et ces pièces. Notez bien que cette procédure de paiement par prélèvement SEPA est facile à mettre en place au niveau des établissements bancaires. Ces avis de virement sont à garder pour en servir de preuves dans certaines situations. Il suffit de signer un mandat standard de prélèvement que vous devez transmettre à votre créancier pour attribution. Dans le cadre d’un crédit immobilier, le montant standard des primes d’assurances vie présenté par la banque doit être intégré dans la totalité de la dépense engagée lors du montage de votre crédit immobilier en cours. Pour vous renseigner sur cette assurance vie, vous pouvez vous renseigner auprès de votre banque. Les avis de votre gestionnaire comptent beaucoup.
L’annulation temporaire d’un prélèvement automatique
Pour l’annulation du prélèvement automatique consenti, il suffit de consulter votre gestionnaire de compte des assurances bancaires auprès de votre bank pour lui exposer sur la situation du remboursement existante. Vous pouvez aussi visualiser le prélèvement sepa grâce à la « Référence Unique de Mandat » (RUM), l’annulation du prélèvement bancaire peut s’effectuer en ligne avec l’application dédiée ou par voie postale. Dans tous les cas, des règles de procédures régissent de tel prélèvement automatique de Bank. Vous feriez mieux de prendre l’attache des banques pour mieux s’enquérir de toutes les conditions requises pour la validation de l’annulation d’un remboursement. En principe, vous pouvez contester un virement SEPA (intégralement ou partiellement), même si vous l’avez initié. Si l’ordre de virement ne vous parvient pas, vous disposez de 13 mois pour transmettre une lettre recommandée à la banque. Si vous suivez bien les démarches, vous pouvez avoir l’assurance que votre demande sera traitée comme il le faut.
L’annulation définitive d’un virement SEPA
L’arrêt définitif d’un virement automatique SEPA est une révocation d’un mandat de paiement. Vous pouvez recourir à cette procédure d’annulation en cas de changement de prestataire. En agissant de la sorte, vous évitez que votre précédent créancier vous prélève encore de l’argent pour un abonnement de carte visa, une carte qui a déjà fait son temps. Dans la pratique, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la banque postale en ligne reste indispensable pour l’informer à ce sujet. Par la suite, la banque en ligne offre un délai de 10 Jours pour donner suite à cette demande d’annulation. Dans les cas où l’anomalie provient du service de comptabilité des banques, vous bénéficieriez d’un remboursement intégral de la part de votre banque sans aucun frais.
